Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

• Editeur

• Criner Immobilier
• 102 Chemin des Roches
• 38 670 Chasse-sur-Rhône
• Tél : 04 37 20 20 55
• Forme légale : SARL
• Capital : 2 000 €
• Gérant : M. Criner Sebastien
• RCS : Vienne B 802 165 241
• N° de TVA : FR37802165241
• Carte professionnelle : 2425 (Isère)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• Transaction sur bien d’habitation
  Tranche de prix de vente du bien (Prix Net vendeur)	Pourcentage TTC de la tranche de prix de vente du bien
  De 0 € à 99 999 €	Forfait 6 000 €
  De 100 000 € à 199 999 €	5,5 %
  De 200 000 € à 299 999 €	5,0 %
  A partir de 300 000 €	4,5 %
  Transaction sur terrain
  Tranche de prix de vente du bien (Prix Net vendeur)	Pourcentage TTC de la tranche de prix de vente du bien
  De 0 € à 99 999 €	Forfait 6 000 €
  De 100 000 € à 199 999 €	6 %
  De 200 000 € à 299 999 €	5.5 %
  A partir de 300 000 €	5 %
  Transaction sur bien commercial
  Tranche de prix de vente du bien (Prix Net vendeur)	Pourcentage TTC de la tranche de prix de vente du bien
  De 0 € à 99 999 €	Forfait 6 000 €
  De 100 000 € à 199 999 €	5,5 %
  De 200 000 € à 299 999 €	5,0 %
  A partir de 300 000 €	4,5 %
  Transaction sur fonds de commerce
  Tranche de prix de vente du bien (Prix Net vendeur)	Pourcentage TTC de la tranche de prix de vente du bien
  De 0 € à 99 999 €	Forfait 6 000 €
  De 100 000 € à 199 999 €	5,5 %
  De 200 000 € à 299 999 €	5,0 %
  A partir de 300 000 €	4,5 %

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Tarification : location d’habitation

• A la charge du Propriétaire
  
  Quelques soit la zone de la loi ALUR (Très Tendue, Tendue, Reste du territoire) :
  Frais d’agence (TARIF TTC par m² de surface habitable) : 5€/m² (maximum)
  Frais d’Etat des Lieux (TARIF TTC par m² de surface habitable) : 3€/m² (maximum)
  
  Les frais d’agence ne comprennent pas les diagnostics techniques. Ceux-ci pourront être mandatés par l’agence sur demande du propriétaire-bailleur. Ils seront alors refacturés en sus des frais d’agence (sur la base d’un devis validé par le propriétaire-bailleur).
  
  A la charge du Locataire
  
  Il faut distinguer deux catégories de frais pour le locataire :
  
  - Premièrement les frais dits « d’agence » qui correspondent aux frais liés à la visite du bien, à la constitution du dossier et à la rédaction du contrat de location (bail). Ceux-ci sont exigibles à la signature du bail.
  
  - Deuxièmement les frais d’état des lieux. Ceux-ci sont exigibles après la réalisation de l’état des lieux.
  
  Quelques soit la zone de la loi ALUR (Très Tendue, Tendue, Reste du territoire) :
  Frais d’agence (TARIF TTC par m² de surface habitable) : 5€/m² (maximum)
  Frais d’Etat des Lieux (TARIF TTC par m² de surface habitable) : 3€/m² (maximum)
  
  Le montant de l’ensemble des frais locataires ne peut dépasser le montant des frais facturés au propriétaire-bailleur.

• Tarification : location de commerce

• Les frais d’agence sont de 12 % maximum du loyer annuel HT. Le propriétaire bailleur décide de la répartition des frais entre lui et le locataire à la signature du mandat de location.
  
  A la charge du Propriétaire
  
  Les frais d’agence ne comprennent pas les diagnostics techniques. Ceux-ci pourront être mandatés par l’agence sur la demande du propriétaire. Ils seront alors refacturés en sus des frais d’agence (sur la base d’un devis validé par le propriétaire-bailleur).
  
  Les frais d’agence sont de 12 % maximum du loyer annuel HT. Le propriétaire bailleur décide de la répartition des frais entre lui et le locataire à la signature du mandat de location.
  
  A la charge du locataire
  
  Les frais d’agence sont de 12 % maximum du loyer annuel HT. Le propriétaire bailleur décide de la répartition des frais entre lui et le locataire à la signature du mandat de location.